Mentions légales
Réalisation et propriété du site web :
Sàrl SAJ
Responsable d’exploitation: Monsieur Sébastien JOUBERT & Monsieur Anthony JOUBERT
SIREN: 910744366
N° de TVA Intracommunautaire: FR63910744366
Siège social: 87 Rue des Léchères, 01460 BRION
Tél : + 33 6 42 39 28 47
E-mail : contact@tp-bois-saj.fr
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ce sans préavis.
Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site merci de nous contacter.
Directeur de publication : Sébastien JOUBERT
Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert du site web, de ses représentations iconographiques et photographiques vers un autre support quel qu’il soit, sont formellement interdits sauf autorisation expresse de Sàrl SAJ et de son Directeur de publication.
Sàrl SAJ se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Hébergement :
Le site www.tp-bois-saj.fr est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL.
1&1 IONOS
7, place de la gare
BP 70109
F-57200 Sarreguemines C
Téléphone : 09 70 80 89 11
1&1 IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
TVA intracommunautaire FR13431303775
Gestion des liens :
Le site www.tp-bois-saj.fr contient des liens vers d’autres sites web et d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société Sàrl SAJ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes tierces, Sàrl SAJ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Crédits photo :
Sàrl SAJ & Pexels
Crédit icônes:
Pelleteuse / Paysage / Tuyau d’eau / Tubes VRD / Rouleau compresseur / Mur
Politique de confidentialité
Objet du traitement des données:
La société Sàrl SAJ, dont le siège est situé à BRION(01460), 87 rue des Léchères, dispose d’un site internet, qui présente son activité de travaux publics, travaux forestiers, la coupe et la vente de bois (NAF: 4312A)
Le site permet à la société Sàrl SAJ, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes d’information et de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.
Ce fichier permet :
De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.
D’adresser des publicités par courrier électronique auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des produits et/ou services commercialisés par notre société.
Base légale des traitements:
Emission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal et/ou électronique sur les produits et services commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services et attirer de nouveaux clients.
Catégories de données:
Identité : Nom, Entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, objet, message, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.
Destinataires des données:
La société Sàrl SAJ et son personnel sont les uniques destinataires de l’ensemble des catégories de données. Sàrl SAJ s’engage à ne pas céder, transmettre ou revendre les données collectées à partir du formulaire de contact, à des tiers.
Durée de conservation des données:
Données nécessaires à l’émission des devis : trois (3) ans s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Sàrl SAJ (exercice du droit d’opposition), contactez-nous par courrier électronique à l’adresse :
contact@tp-bois-saj.fr
ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessous :
Sàrl SAJ
87, rue des Léchères
F-01460 BRION
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
Par voie électronique :
contact@tp-bois-saj.fr
Par courrier postal :
Sàrl SAJ
87, rue des Léchères
F-01460 BRION
Si vous estimez, après avoir contacté la société Sàrl SAJ, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation en ligne à la CNIL.